Entreprises du code NAF 1073Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de production, de post-production et de distribution audiovisuelles. Elle s'applique aux entreprises qui produisent, post-produisent et distribuent des programmes audiovisuels, des films, des documentaires et des œuvres audiovisuelles.

Cette convention collective a été conclue entre les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs des secteurs concernés. Elle a pour objet de définir les droits et obligations des employeurs et des salariés, notamment en matière de rémunération, de conditions de travail, de formation, de sécurité et de santé au travail, de protection sociale et de représentation des salariés.

La convention collective s'applique aux salariés des entreprises concernées, quel que soit leur statut, à l'exception des stagiaires et des apprentis. Elle s'applique également aux entreprises qui produisent, post-produisent et distribuent des programmes audiovisuels, des films, des documentaires et des œuvres audiovisuelles.

La convention collective prévoit des dispositions relatives à la rémunération, aux congés payés, aux heures supplémentaires, aux primes et aux indemnités, aux conditions de travail, à la formation professionnelle, à la sécurité et à la santé au travail,