Entreprises du code NAF 2364Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics du 11 janvier 2018 (IDCC 3118).

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics. Elle a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises concernées. Elle s'applique aux salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics qui exercent leurs activités en France métropolitaine. Elle s'applique également aux salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics qui exercent leurs activités à l'étranger, à condition que ces entreprises aient leur siège social en France métropolitaine.

Cette convention collective contient des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, aux congés payés, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, à la représentation des salariés, à la protection sociale complémentaire, à la prévoyance et à la retraite, etc.