Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

28/07/2008
13/12/2005
11/07/2003
21/07/2000
01/08/1996
05/08/1994
09/11/1993
02/07/1993
11/03/1993

Annonces légales parues

07/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/10/2012
Modifications et mutations diverses
21/09/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/09/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
27/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

11/10/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/10/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/03/2007
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Marques

STICKS COCKTAILS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3117743
Enregistrée le : 22/08/2001
Expire le : 22/08/2001
Classes : 29
LES GOUTUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3117745
Enregistrée le : 22/08/2001
Expire le : 22/08/2001
Classes : 29
L'ARTISAN SPECIALISTE DU SAUCISSON SEC BELOR
L'ARTISAN SPECIALISTE DU SAUCISSON SEC BELOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96654220
Enregistrée le : 03/12/1996
Expire le : 03/12/1996
Classes : 29
LES TROIS CHENES
LES TROIS CHENES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96651250
Enregistrée le : 15/11/1996
Expire le : 15/11/1996
Classes : 29
LE PETIT MEUNIER
LE PETIT MEUNIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96651248
Enregistrée le : 15/11/1996
Expire le : 15/11/1996
Classes : 29
B
B
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96651251
Enregistrée le : 15/11/1996
Expire le : 15/11/1996
Classes : 29
LE PETIT CHAP'RON
LE PETIT CHAP'RON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96651249
Enregistrée le : 15/11/1996
Expire le : 15/11/1996
Classes : 29