Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DE LA VOIE ROMAINE

311 CHE DU BOIS PALLIN - 16170 ROUILLAC
Statuts

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Statuts de l’entreprise

11/09/2020
Statuts mis à jour
- de Mr FEUGNET Bernard à Mr AUBINEAU Stéphane
- Démission de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
08/07/2020
Statuts mis à jour
- Donation/partage de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Delphine, Michelle, Marion FEUGNET
20/02/2019
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Modification(s) statutaire(s)
- Retrait d'un associé
20/02/2019
Statuts mis à jour
- Retrait d'un associé
- Démission(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2010
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) donation de parts par Mr Marc FEUGNET et Mme à Melle Delphine FEUGNET, Mr Bertrand FEUGNET et Melle Marion FEUGNET
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 06/07/2010
30/07/2010
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) donation de parts par Mr Marc FEUGNET et Mme à Melle Delphine FEUGNET, Mr Bertrand FEUGNET et Melle Marion FEUGNET
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 06/07/2010
14/11/2007
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de M.FEUGNET Marc à M.AUBINEAUStéphane.
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de M.et Mme FEUGNET Marc à M. AUBINEAU Stéphane.
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/10/2007 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
- NOMINATION DE CO-GERANT
- STATUTS A JOUR 05/10/2007
14/11/2007
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de M.FEUGNET Marc à M.AUBINEAUStéphane.
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de M.et Mme FEUGNET Marc à M. AUBINEAU Stéphane.
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/10/2007 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
- NOMINATION DE CO-GERANT
- STATUTS A JOUR 05/10/2007
22/09/2006
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/08/2006 DEMISSION DE GERANT
- TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : Transformation de GAEC en SCEA
- STATUTS A JOUR 31/08/2006

Actes officiels publiés

07/01/2004
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/10/2003 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
- NOMINATION DE GERANT(S)
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) cession parts par MME Michelle BODET ET MR Marc FEUGNET à MR Bertrand FEUGNET
13/05/2002
- immatriculation pour régularisation
- Réduction du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/03/2002 FORMATION STE NON COMMERCIALE

Annonces légales parues

15/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/01/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant