Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ROYAL MER BRETAGNE SA

RTE DE BEAUPREAU - 44330 REGRIPPIERE (LA)

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Actes officiels publiés

26/06/2012
22/06/2009
04/04/2008
23/06/2007
20/05/2003
15/05/2002
18/05/2001
01/07/1996
15/03/1995
19/10/1994
07/07/1993

Annonces légales parues

03/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/02/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/03/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/03/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
23/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/12/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassocies en la personne de me Bidan le moulin des roches bat. E 31 bd a. Einstein 44323 Nantes cedex 03.
28/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ajassocies en la personne de me Bidan le moulin des roches bat. E 31 bd a. Einstein 44323 Nantes cedex 03, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/07/2013
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
05/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2008
Modifications et mutations diverses
Changement commissaire aux comptes suppléant

Procédures collectives

17/01/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/02/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/03/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
09/03/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/12/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/11/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassocies en la personne de me Bidan le moulin des roches bat. E 31 bd a. Einstein 44323 Nantes cedex 03.
15/10/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ajassocies en la personne de me Bidan le moulin des roches bat. E 31 bd a. Einstein 44323 Nantes cedex 03, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ROYAL MER BRETAGNE
ROYAL MER BRETAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3251023
Enregistrée le : 14/10/2003
Expire le : 14/10/2003
Classes : 0, 14, 18, 24, 25, 26
ROYAL MER BRETAGNE
ROYAL MER BRETAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98726352
Enregistrée le : 01/04/1998
Expire le : 01/04/1998
Classes : 0, 24, 25, 26
ROYAL MER BRETAGNE
ROYAL MER BRETAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96632996
Enregistrée le : 01/07/1996
Expire le : 01/07/1996
Classes : 0, 24, 25, 26
ROYAL-MER BRETAGNE
ROYAL-MER BRETAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96626257
Enregistrée le : 17/05/1996
Expire le : 17/05/1996
Classes : 0, 24, 25, 26
MAILL'OCEAN BRETAGNE
MAILL'OCEAN BRETAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96626258
Enregistrée le : 17/05/1996
Expire le : 17/05/1996
Classes : 0, 24, 25, 26
ROYAL MER BRETAGNE
ROYAL MER BRETAGNE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95604610
Enregistrée le : 21/12/1995
Expire le : 21/12/1995
Classes : 0, 24, 25, 26
LA TRADITION DU PULL BRETON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94525792
Enregistrée le : 20/06/1994
Expire le : 20/06/1994
Classes : 0, 24, 25, 26