Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
20/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
06/04/2009
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
30/05/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/04/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
01/10/2002
Statuts mis à jour
- SUITE A LA LOI NRE
- CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
- CONFIRMATION DU PCA
- DELEGUE
22/05/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/10/2022
- entre la société JAPELL - SA - (RCS EVRY 310 913 413) - société absorbante - et la société HANSER ET ASSOCIES - SARL - (RCS CRETEIL 451 004 378) - société absorbée -
28/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/10/2020
- du conseil d'administration à l'AGO du 30/09/2020
- Divers
- Démission de président
- délégué
- Démission de directeur général
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Divers
25/02/2019
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/07/2011
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- du conseil d'administration
- Confirmation du mandat du directeur général et des directeurs généraux délégués.
25/07/2011
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- du conseil d'administration
- Confirmation du mandat du directeur général et des directeurs généraux délégués.
24/06/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/07/2008
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/12/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/2007
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/05/2005
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
25/08/1995
- ACTE NOTARIE
12/07/1994
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
14/05/1993
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 23.02.1993
- NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- SOCIETE ANONYME
- DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
- CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
10/02/1993
- NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Divers
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
24/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/11/2022
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION Société absorbante : Dénomination : JAPELL Forme juridique : Société anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de Gommerville – 91740 PUSSAY Montant du capital : 1 000 000 Euros Immatriculation : RCS EVRY 310 913 413 Société absorbée : Dénomination : HANSER ET ASSOCIES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 avenue des Coquelicots – 94380 BONNEUIL SUR MARNE Montant du capital : 50 000 Euros Immatriculation : RCS CRETEIL 451 004 378 Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de commerce. Evaluation de l’actif et du passif apportés : Actif : 1 330 766 Euros Passif : 2 322 761 Euros Passif net apporté : - 991 995 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux : La société JAPELL détenant la totalité des 5 000 parts sociales composant le capital social de la société HANSER ET ASSOCIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 28 octobre 2022 au RCS d’EVRY et le 28 octobre 2022 au RCS de CRETEIL
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
29/04/2024
Accord d'entreprise sur le regime des heures supplementaires-contingent annuel-repos compensateurs
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Procédures collectives
23/10/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SCP HUNSINGER-BOUTON, en la personne de Me Florent HUNSINGER, administrateur judiciaire associé, 41 Rue du Four 75006 Paris avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
