Entreprises du code NAF 3109B

La convention collective applicable au code NAF 3109B est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de démolition (IDCC 3109).

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de démolition qui exercent leurs activités en France. Elle définit les conditions de travail et les droits des salariés dans ces entreprises. Elle couvre notamment les salaires, l'aménagement du temps de travail, les congés payés, les primes et indemnités, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, les conditions de licenciement et les modalités de négociation collective.

Elle est complétée par des accords spécifiques qui s'appliquent à certaines entreprises ou à certaines catégories de salariés. Ces accords peuvent porter sur des sujets tels que la durée du travail, la rémunération, les primes et indemnités, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, les conditions de licenciement et les modalités de négociation collective.

Cette convention collective est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions du droit du travail et des pratiques professionnelles. Elle est applicable à tous les salariés des entreprises relevant du code NAF 3109B.