CORLET IMPRIMEUR

Modification survenue sur l'administration.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à CONDE EN NORMANDIE du 9 février 2021, la société CORLET NUMERIC, S.A.S. au capital de 1.425.950 euros, ayant son siège social à CONDE EN NORMANDIE (14110) – ZA Charles Tellier, Condé sur Noireau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le n° 323.374.082, transmettra à titre de fusion à la société CORLET IMPRIMEUR, S.A.S. au capital de 2.000.000 euros, ayant son siège social à CONDE EN NORMANDIE (14110) – Z.I., Route de Vire, Condé sur Noireau, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 312.733.033, l’ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30 septembre 2020 de la société CORLET NUMERIC, l’actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CORLET IMPRIMEUR est prévue, s’élèvent à : Actif2.118.630 €, Passif1.528.373 €, faisant ressortir un actif net de590.257 €. L’opération prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2020, les opérations de la société CORLET NUMERIC depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société CORLET IMPRIMEUR. La fusion deviendra définitive lors de la décision de l’associée unique de la société CORLET IMPRIMEUR, approuvant l’opération. A défaut de réalisation de l’opération le 30 septembre 2021 au plus tard, le projet de fusion sera considéré comme nul et de nul effet, sans indemnité de part ni d’autre. La société SOCIETE FINANCIERE CORLET en abrégé SOFICOR, S.A.S. au capital de 2.230.000 euros, ayant son siège social à CONDE EN NORMANDIE (14110) – Z.I., Route de Vire, Condé sur Noireau, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 498.726.215, société mère détenant la totalité des titres de la société CORLET NUMERIC, absorbée, et de la société CORLET IMPRIMEUR, absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société CORLET IMPRIMEUR. De même, l’apport-fusion consenti par la société CORLET NUMERIC à la société CORLET IMPRIMEUR n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Les créanciers des sociétés CORLET IMPRIMEUR et CORLET NUMERIC dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l’objet de dépôts au greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 10 février 2021.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'activité

Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail