Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/04/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/04/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/04/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/10/1998
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Actes officiels publiés
03/04/2008
30/12/2005
05/03/2002
05/03/2002
26/07/1994
Annonces légales parues
24/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
25/09/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/07/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/05/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 15 mai 2013
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2011
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
31/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert SSET avec création de fonds
Procédures collectives
08/07/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
09/09/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/06/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/05/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
29/04/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 15 mai 2013
07/11/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.