Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- International Paper Saint-Amand
- Changement de président
23/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de Ancienne : OTOR NORMANDIE Nouvelle : DS SMITH PACKAGING NORMANDIE
23/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de Ancienne : OTOR NORMANDIE Nouvelle : DS SMITH PACKAGING NORMANDIE
01/02/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/02/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/11/2006
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
30/10/2002
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEURMISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
25/01/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/10/2023
03/06/2022
- Changement de directeur général
- Changement de président
21/11/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
24/12/2014
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
15/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/01/2009
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif.
17/11/2008
- Apport à la société OTOR PAPETERIE DE NANTES
10/07/2007
- Changement de représentant permanent de la société OTOR, présidente
25/08/2006
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission d'un administrateur.
26/06/2006
- Désignant à la place de M. Michel LEGER, la SAS ERNST & YOUNG AUDIT,en qualité de Commissaire à la transformation.
16/06/2006
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
22/05/2006
- Désignant M. Michel LEGER en qualité de commissaire à la transformation.
03/01/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/01/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/03/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/10/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/10/2000
- CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
- LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DES SOCIETES ADMINISTRATEURS CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
18/08/1999
25/11/1996
04/11/1994
08/06/1994
23/12/1993
Annonces légales parues
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
11/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/05/2025
Avenant n°7 àl'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux international paper saint amand
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2025
Avenant n°5 à l'accord d'intéressement 2021-2022-2023 signé le 21 juin 2021
Intéressement
06/05/2025
Negociation annuelle obligatoire accord du 11 avril 2025 international paper saint amand
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
17/02/2025
Avenant n°10 sur l’accord de l’etablissement international paper saint-amand sur la reduction et amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/02/2025
Avenant n°9 sur l’accord de l’etablissement international paper saint-amand sur la reduction et amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/12/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès » international paper saint-amand sas
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/12/2024
Avenant n°6 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux international paper saint-amand sas
Couverture complémentaire santé - maladie
05/08/2024
Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail
GPEC
15/04/2024
Avenant numéro 5 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014
Couverture complémentaire santé - maladie
08/04/2024
Negociation annuelle obligatoire accord du 13 mars 2024 international paper saint-amand
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/03/2024
Avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique signé le 13 octobre 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/10/2023
Protocole d'accord préélectoral comité social et économique international paper saint-amand
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/12/2022
Accord sur les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/03/2022
Accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
14/02/2022
Avenant n°7 sur l'accord de l'etablissement international paper saint-amand sur la reduction et amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
14/02/2022
Avenant n°8 sur l'accord de l'etablissement international paper saint-amand sur la reduction et amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit
24/05/2021
Accord triennal portant sur la gestion de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la prévention de la pénibilité
