Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social du 1 rue du Chemin Blanc 91160 Longjumeau au 37 RUE Frémaux 59160 LOMME
- Modification(s) statutaire(s)
19/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
08/04/2004
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Du 1 rue de l' Industrie 91160 LONGJUMEAU au 1 rue du Chemin Blanc 91160 LONGJUMEAU.
27/03/2003
Statuts mis à jour
- DEPOT DE PIECES SUITE AGE DU 24/12/2002
- DE : SA - EN : SAS
- Nomination de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de représentant permanent
13/11/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/10/2022
- Fusion absorption
20/06/2022
- entre la société VPK CORRUGATING, Rcs EVRY 320 153 612 (société absorbante) et la société SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIES LOMMOISES, Rcs LILLE METROPOLE 783 718 315 (société absorbée).
- entre la société VPK CORRUGATING, Rcs EVRY 320 153 612 (société absorbante) et la société ONDULYS SAINT QUENTIN, Rcs SAINT QUENTIN 729 805 911 (société absorbée).
20/06/2022
- entre la société VPK CORRUGATING, Rcs EVRY 320 153 612 (société absorbante) et la société SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIES LOMMOISES, Rcs LILLE METROPOLE 783 718 315 (société absorbée).
- entre la société VPK CORRUGATING, Rcs EVRY 320 153 612 (société absorbante) et la société ONDULYS SAINT QUENTIN, Rcs SAINT QUENTIN 729 805 911 (société absorbée).
19/05/2022
- Fusion absorption
19/04/2022
- entre la société VPL CORRUGATING - Rcs Evry 320 153 612 (société absorbante) et la société ONDULYS LILLE - Rcs Lille 483 698 627 (société absorbée).
21/03/2022
- entre la société VPK CORRUGATING - SAS - (RCS EVRY 320 153 612) - société absorbante - et la société ONDULYS INDUSTRIE - SAS - (RCS LISIEUX 440 849 867) - société absorbée -
05/08/2021
- entre la société ONDULYS TAILLEUR - Rcs Evry 320 153 612 (société apporteuse) et la société ONDULYS REFERENCE -Rcs Evry 304 097 348 (société bénéficiaire).
23/12/2020
- Reconstitution de l'actif net
01/09/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/07/2019
- Changement de représentant permanent
12/09/2008
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
15/09/2005
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de représentant permanent
15/09/2005
- Changement de représentant permanent
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/03/2005
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/02/2001
- Apport partiel d'actif
- Divers
- Apport partiel d'actif
08/08/2000
- SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 26 07 2000
28/10/1999
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/10/1999
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
19/09/1997
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
22/08/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/02/2023
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION VPK CORRUGATING Société par action simplifiée au capital de 310.000 euros Siège Social : 1 rue du chemin Blanc 91160 LONGJUMEAU 320.153.612 RCS EVRY Société absorbante ONDULYS SAINT QUENTIN Société par actions simplifié au capital de 6.000.000 euros Siège social : Zone industrielle de Rouvroy (02100) MORCOURT 729.805.911 RCS SAINT-QUENTIN Société absorbée Suivant acte sous seings privés en date du 15 juin 2022, déposé le 20 juin 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY pour la société VPK CORRUGATING et à la même date au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN pour la société ONDULYS SAINT QUENTIN, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l’absorption par la société VPK CORRUGATING de la société ONDULYS SAINT QUENTIN. La société ONDULYS SAINT QUENTIN ferait apport à la société VPK CORRUGATING de l’ensemble de ses actifs évalués à 41.091.744 euros contre la prise en charge du passif évalué à 38.691.859 euros, soit un apport net de 2.399.855 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II 3° du code de commerce, dans la mesure où (i) la société ONDULYS EMBALLAGES détient la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbante et la Société Absorbée, et (ii) qu’elle s’engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera porcédé à aucune augmentation de capital et il n’a pas été établi de rapport d’échange. L’opération ne donne lieu au versement d’aucune prime de fusion. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition suspensive de l’approbation par l’associé unique de la société VPK CORRUGATING de la fusion et des apports qu’elle comporte. Il a été, d’autre part, stipulé que la fusion produirait ses sur le plan fiscal au 1er janvier 2022. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent pourront former opposition au greffe du Tribunal de commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Pour avis.
24/06/2022
Vente d'établissements
VPK CORRUGATING Société par actions simplifiée au capital de 310.000 euros Siège social : 1 Rue du Chemin Blanc 91160 LONGJUMEAU 320.153.612 RCS EVRY SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIES LOMMOISES Société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros Siège social : 1-3 Rue Charles Saint Venant (59160) Lomme 783.718.315 RCS LILLE METROPOLE Suivant acte sous seings privés en date du 15 juin 2022, déposés le 20 juin 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY, pour la société VPK CORRUGATING et à la même date au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIES LOMMOISES, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société VPK CORRUGATING de la SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIES LOMMOISES. La SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIES LOMMOISES ferait apport à la société VPK CORRUGATING de l'ensemble de ses actifs évalués à 3.695.541 € contre la prise en charge du passif évalué à 81.219 €, soit un apport net de 3.614.321€. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II 3° du Code de Commerce, dans la mesure où (i) la société ONDULYS EMBALLAGES détient la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et (ii) qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération ne donne lieu au versement d'aucune prime de fusion. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition suspensive de l'approbation par l'associée unique de la société VPK CORRUGATING de la fusion et des apports qu'elle comporte. Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets sur le plan fiscal au 1er janvier 2022. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au greffe du Tribunal de commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Pour avis.
24/06/2022
Vente d'établissements
VPK CORRUGATING Société par actions simplifiée au capital de 310.000 euros siège social : 1 rue du Chemin Blanc - 91160 LONGJUMEAU 320.153.612 RCS EVRY SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIES LOMMOISES Société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros siège social : 1-3 rue Charles Saint Venant - 59160 LOMME 783.718.315 RCS LILLE METROPOLE Suivant acte sous seing privés en date du 15 juin 2022, déposés le 20 juin 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry pour la société VPK CORRUGATING et à la même date au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIE LOMMOISES, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société VPK CORRUGATING de la société SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIES LOMMOISES. La SOCIETE IMMOBILIERE DE CARTONNERIES LOMMOISES ferait apport à la société VPK CORRUGATING de l'ensemble de ses actifs évalués à 3.695.541 euros contre la prise en charge du passif évalué à 81.219 euros soit un apport net de 3.614.321 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II 3° du code du commerce, dans la mesure où (i) la société ONDULYS EMBALLAGES détient la totalité des actions représentant l'intégralité du capital société absorbante et de la société absorbée, et (ii) qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération ne donne lieu au versement d'aucune prime de fusion. La fusion ci-dessus a été convenu sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la société VPK CORRUGATING de la fusion et des apports qu'elle comporte. Il a été d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets sur le plan fiscal au 1er janvier 2022. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au greffe du Tribunal de Commerce compétant dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code du commerce.
29/04/2022
Vente d'établissements
VPK CORRUGATING Société par actions simplifiée au capital de 310.000 euros Siège social : 1 Rue du Chemin Blanc 91160 LONGJUMEAU 320 153 612 RCS EVRY ONDULYS LILLE Société par actions simplifiée au capital de 12.307.000 euros Siège social : 1 rue Charles Saint Venant 59160 LILLE 483 698 627 RCS LILLE METROPOLE Suivant acte sous seings privés en date du 15 avril 2022, déposé le 19 avril 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY, pour la société VPK CORRUGATING, et le 19 avril 2022 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société ONDULYS LILLE, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société VPK CORRUGATING de la société ONDULYS LILLE. La société ONDULYS LILLE ferait apport à la société VPK CORRUGATING de l'ensemble de ses actifs évalués à 14.557.261 euros contre la prise en charge du passif évalué à 4.789.547 euros, soit un apport net de 9.767.714 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II 3° du Code de Commerce, dans la mesure où (i) la société ONDULYS EMBALLAGES détient la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et (ii) qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération ne donne lieu au versement d'aucune prime de fusion. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition suspensive de l'approbation par l'associée unique de la société VPK CORRUGATING de la fusion et des apports qu'elle comporte. Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets sur le plan fiscal au 1er janvier 2022. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au greffe du Tribunal de commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Pour avis
29/04/2022
Vente d'établissements
Suivant acte sous seings privé en date du 15 avril 2022, déposé le 19 avril 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry , pour la société VPK CORRUGATING, et le 19 avril 2022 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société ONDULYS LILLE, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l’absorption par la société VPK CORRUGATING de la société ONDULYS LILLE. La société ONDULYS LILLE ferait apport à la société VPK CORRUGATING de l'ensemble de ses actifs évalués à 14.557.261 euros contre la prise en charge du passif évalué à 4.789.547 euros, soit un apport net de 9.767.714 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II 3° du Code du Commerce, dans la mesure où (i) la société ONDULYS EMBALLAGES détient la totalité des actions représentant intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et (ii) qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération ne donne lieu au versement d'aucune prime de fusion. La fusion ci-dessus a été convenue sous la conditions suspensive de l’approbation par l'associé unique de la société VPK CORRUGATING de la fusion et des apports qu'elle comporte. Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets sur le plan fiscal au 1er janvier 2022. Les créanciers dont la créance est antérieures au présent avis pourront former opposition au greffe du Tribunal de Commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code du commerce .
27/04/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 01/04/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 14/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 0008423, référence n° 9104P61 2022 A 01502 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Chemin Blanc 91160 Longjumeau
30/03/2022
Vente d'établissements
VPK CORRUGATING Société par actions simplifiée au capital de 310.000 euros Siège social : 1 rue du Chemin Blanc 91160 LONGJUMEAU 320 153 612 RCS EVRY ONDULYS INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros Siège social : rue Paul Cornu 14100 LISIEUX 440 849 867 RCS LISIEUX Suivant acte sous seing privés en date du 15 mars 2022, déposé le 21 mars 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry, pour la société VPK CORRUGATING, et le 18 mars 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux pour la société ONDULYS INDUSTRIE, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société VPK CORRUGATING de la société ONDULYS INDUSTRIE. La société ONDULYS INDUSTRIE ferait apport à la société VPK CORRUGATION de l'ensemble de ses actifs évalués à 13.460.195 euros contre la prise en charge du passif évalué à 3.362.561 euros, soit un apport net de 10.097.634 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II 3° du code de Commerce, dans la mesure où (i) la société ONDULYS EMBALLAGES détient la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société absorbante et de la société absorbée, et (ii) qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération ne donne lieu au versement d'aucune prime de fusion. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la société VPK CORRUGATING de la fusion et des apports qu'elle comporte. Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets sur le plan fiscal au 1er janvier 2022. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au Greffe du Tribunal de commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce.
21/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
11/08/2021
Vente d'établissements
ONDULYS TAILLEUR Société par action simplifiée au capital de 310.000 euros siège social : Longjumeau (91160) 1 rue du Chemin Blanc, 320 153 612 RCS EVRY ONDULYS REFERENCE société par actions simplifiée au capital de 121.580 euros siège social : Longjumeau (91160) 1 rue du Chemin Blanc, 304 097 348 RCS EVRY AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seings privés en date du 03 août 2021, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 05 août 2021, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les dispositions de l'article L 236-22 du Code de commerce. La société ONDULYS TAILLEUR ferait apport à la société ONDULYS REFERENCE de son activité de commercialisation de carton plat et ondulé, avec ou sans impressions et de tous produits d'emballage exploitée à Longjumeau. L'apport prendra effet au 30 septembre 2021 à minuit. Les modalités et les conditions de cet apport partiel on été établies provisoirement sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2020. Ainsi, la société ONDULYS TAILLEUR ferait apport d'une partie de son actif évaluée à 1.729.883 euros, contre la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 855.926 euros, soit un apport net de 873.926 euros, ramené, pour tenir compte de l'aléa lié à la non-connaissance du montant réel de l'actif net à la date d'établissement du traité, à 500 000 euros. Cet apport serait effectué moyennant l'attribution de 460 actions de 20 euros chacune, émises par la société ONDULYS REFERENCE, à titre d'augmentation de son capital, soit une augmentation de capital de cette dernière de 9.200 euros. La prime d'apport ressortirait provisoirement à 490.800 euros. Le projet d'apport partiel ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l'associée unique de la société apporteuse et par la collectivité des associés de la bénéficiaire, le 31 décembre 2021, au plus tard. Les sociétés ci-dessus n'ont pas exercé l'option prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce.
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
04/11/2025
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
25/03/2025
Accord d'établissement relatif au temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/03/2025
Avenant n°1 à l'accord d'etablissement de lille - relatif au travail de nuit
Travail de nuit
10/03/2025
Avenant - accord d'établissement de lille relatif au temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/01/2025
Le temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/09/2024
Pv nao
Autre, précisez
24/06/2024
Le temps de travail [journee enfant malade]
Système de rémunération (autres qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/03/2024
Accord d'établissement relatif au temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/03/2024
Accord d'établissement relatif au travail de nuit
Travail de nuit
05/02/2024
Le temps de travail
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/01/2024
Avenant 1 - accord d'établissement de lille relatif au temps de travail - année 2024
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/12/2023
La mise en place du vote dematerialise par internet pour les elections professionnelles 2023 des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Accord d'etablissement de lille relatif au temps de travail
Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/10/2023
Nao
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/09/2023
Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts
Autre, précisez
31/07/2023
Le temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail
24/07/2023
Le travail de nuit
Autres dispositions Egalité professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Formation professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Durée collective du temps de travail
24/07/2023
Accord d'établissement de lille relatif au temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/07/2023
Accord d'établissement de lille relatif à la mise en place d'une prime de compensation
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/07/2023
Accord d'établissement relatif à la réduction des mandats des représentants élus du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/07/2023
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants élus du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/08/2022
Procès verbal d'accord du 27/06/2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/08/2022
Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord du 27 juin 2022
Autre, précisez
24/05/2021
Protocole fin de conflit - pv accord nao
Autre, précisez
03/03/2020
Accord collectif sur la mise en place du comité social et économique