Entreprises du code NAF 3213Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services publics, du 10 avril 1975, n° 3244. Elle s'applique aux entreprises qui exercent des activités de travaux publics et de services publics, notamment les entreprises de travaux publics, les entreprises de services publics et les entreprises de services techniques.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de travaux publics et de services publics. Elle définit également les règles de sécurité et de santé applicables aux salariés, ainsi que les modalités de formation professionnelle. Elle prévoit également des dispositions relatives à la représentation des salariés et à la négociation collective.

La convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services publics est applicable à toutes les entreprises relevant de ce code NAF, quelle que soit leur taille. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent des activités connexes, telles que les entreprises de transport, les entreprises de location de matériel et les entreprises de nettoyage.