PAYEN

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de l'origine du fonds : Création

AVIS DE PROJET DE FUSION: D'un projet de contrat de fusion sous seing privé en date à St Julien en St Alban du 24/03/02016 déposé le 01/04/2016 au greffe dt TC d'Aubenas, il résulte que la société PAYEN, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 889 190euros, dont le siège social à St Julien en St Alban (07000) Avenue Louis Blanchon RCS AUBENAS 322 903 816, envisage de fusionner avec la société ANTEX, par voie d'absorption de cette dernière, qui lui ferait apport de la totalité de son actif évalué à 42 719.14euros contre la prise en charge de son passif s'élevant à 41 478.90euros, soit un apport net de 1 240.24euros. La société PAYEN étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions PAYEN contre des actions ANTEX, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Toutes les opérations tant actives que passives réalisées par la société ANTEX depuis le 1er Janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront au compte de la société PAYEN. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION: D'un projet de contrat de fusion sous seing privé en date à St Julien en St Alban du 24/03/02016 déposé le 01/04/2016 au greffe dt TC d'Aubenas, il résulte que la société PAYEN, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 889 190euros, dont le siège social à St Julien en St Alban (07000) Avenue Louis Blanchon RCS AUBENAS 322 903 816, envisage de fusionner avec la société EUROPEAN STRETCH FABRICS - ESF, par voie d'absorption de cette dernière, qui lui ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2 330 091.12euros contre la prise en charge de son passif s'élevant à 997 785.39euros, soit un apport net de 1 332 305.73euros. La société PAYEN étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions PAYEN contre des actions EUROPEAN STRETCH FABRICS - ESF, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Toutes les opérations tant actives que passives réalisées par la société ANTEX depuis le 1er Janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront au compte de la société PAYEN. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations

Travail à temps partiel

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés

Autre, précisez

Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Reprise des données, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours)

Non discrimination - Diversité, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)

Calendrier des négociations