Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord collectif relatif aux conges supplementaires de fractionnement et aux modalites de prise de congés payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/04/2024
Un avenant n°2 a l'accord sur l'activite partielle de longue duree du 11 septembre 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
29/04/2024
Un accord partiel relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Classifications, Autre, précisez
29/01/2024
Un proces verbal d'accord nao 2023
Prime de partage des profits, Compte épargne temps, Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie
10/01/2024
Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'annee 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/12/2023
Un avenant n° 1 a l'accord du 7 decembre 2020 relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
09/01/2023
Un accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur pour l’annee 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
08/08/2022
Un accord relatif a la mise en place de primes
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
10/01/2022
Un accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'annee 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/01/2022
Un proces verbal des negociations annuelles obligatoires 2021
Compte épargne temps, Evolution des primes, Classifications, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/03/2021
Un proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/02/2021
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’annee 2020 avenant accord d’entreprise du 02/01/2020
Système de prime (autre qu'évolution)
30/12/2020
Un accord d’entreprise portant sur le compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
30/12/2020
Un accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/10/2020
Un accord d'entreprise sur l'activite partielle de longue duree - version corrigee
Autre, précisez, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/10/2020
Un accord d'entreprise relatif a l'activite partielle de longue duree
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
27/04/2020
Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'annee 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2019
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
03/04/2019
Un accord relatifau versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat annee 2018
Système de prime (autre qu'évolution)
25/02/2019
Un proces-verbal d'accord sur les negociations annuelles obligatoires du 11 decembre 2018
