Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE

157 RUE DE LA PORTE - 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/01/2020
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Ancien : 3 Hameau de Ramouville 76740 SAINT AUBIN SUR MER - Nouveau : 157 rue de la Porte Tous les Mesnils 76860 OUVILLE LA RIVIERE
15/01/2019
Statuts mis à jour
- de M. et Mme Régis PETIT au profit de Mme Fanny PETIT GOMART et de la SCPGOMART & CO
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
23/11/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/10/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
18/08/2005
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR ET MME PETIT REGIS AU PROFIT DE MONSIEURRAPHAEL PETIT
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 10 DES STATUTS
15/07/2003
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE MR ET MME PETIT FRANCE ET MR PETIT REGIS
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

Annonces légales parues

08/01/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
22/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration