Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat - adjonction d'une enseigne - modification corrélative des statuts de la société
18/05/2009
Statuts mis à jour
- Nomination du Directeur Général Vétérinaire Responsable
10/12/2008
Statuts mis à jour
- approbation du projet de fusion passé avec la société INTERVET sa
- Changement de dénomination en celle de INTERVET
- Transfert du siège Beaucouzé (49071) - rue Olivier de Serres, Angers Technopole
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/08/2023
17/04/2023
- Projet de fusion-absorption de la société MSD Animal Health Innovation par la société INTERVET
14/12/2021
- Nomination de président
- Démission de président
18/08/2021
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/01/2019
- Changement de président
03/03/2016
- Changement de Directeur Général
22/12/2015
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
14/09/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/08/2014
- Changement de président
09/05/2014
- changement de Directeur Général Vétérinaire Responsable
18/03/2013
- Changement de président
20/08/2012
- Reconstitution des capitaux propres
06/07/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/01/2011
- DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
13/01/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/10/2008
21/07/2008
06/08/2007
03/11/2006
21/01/2005
02/12/2003
26/07/2001
29/12/2000
07/07/1998
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INTERVET la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue Olivier de Serres, Angers Technopole, 49071 Beaucouzé le montant du capital initial : 1.469.990 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 331 377 960 RCS ANGERS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MSD Animal Health Innovation la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue Olivier de Serres, Angers Technopole, 49071 Beaucouzé le montant du capital initial : 1.560.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 418 026 670 RCS ANGERS L’évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Actif au 31/12/2022 :14.417.018 €. Passif au 31/12/2022 : 12.270.533 €. Actif net apporté au 31/12/2022 :2.146.485 €. Les Parties à la Fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la présente Fusion au 1er juin 2023 (la "Date de Réalisation"). La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 1er janvier 2023. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'Associé Unique, Intervet Holding France, étant propriétaire de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, la présente Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, à condition que l'Associé Unique continue de détenir l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée jusqu'à la Date de Réalisation de la Fusion. Par conséquent, il n’y a pas lieu à procéder à un échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Conformément au règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et aux articles 746-1 et 746-2 du Plan Comptable Général, l’actif net de la Société Absorbée apporté à la Société Absorbante, soit 2.146.485 €, sera inscrit au compte de report à nouveau de la Société Absorbante. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante dans les comptes de l'Associé Unique, Intervet Holding France. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 12 avril 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17 avril 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/06/2025
Avenant n°1 accord collectif instituant un systeme de garanties collectives sur-complementaire obligatoire frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
17/06/2025
Avenant n°1 accord collectif instituant un systeme de garanties collectives « incapacite, invalidite, deces » obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/06/2025
Accord collectif portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (qvct)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2025
Proces-verbal d’accord pour les negociations annuelles obligatoires 2025 au sein d’intervet sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/03/2025
Avenant n°1 accord collectif instituant un systeme de garanties collectives complementaire obligatoire frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
16/01/2023
Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle et ses aspects relatifs à la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
12/12/2022
Avenant n°2 à l’accord collectif définissant la mise en place d’un compte épargne temps (cet)
Compte épargne temps
12/12/2022
Accord collectif portant sur la commission santé sécurité et conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
25/04/2022
Protocole d'accord pre-electoral pour les elections professionnelles 2022 des membres de la delegation unique du personnel au comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/03/2022
Proces-verbal d'accord partiel sur les negociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez, Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2020
Accord collectif d'entreprise - accord de méthode
Accords de méthode (PSE)
09/05/2019
Accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
24/04/2019
Accord égalite femme-homme
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
24/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise de la société intervet sas relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 09 novembre 2018
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
18/03/2019
Accord collectif relatif aux consultations recurrentes du comite social et economique
Autre, précisez
05/04/2018
Un accord collectif d''entreprise relatif au teletravail au sein d'intervet sas
Autre, précisez
14/03/2018
Un accord collectif instituant un systeme de garanties collectives "incapacite, invalidite, deces" obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/03/2018
Un accord collectif instituant un systeme de garanties collectives sur-complementaire obligatoire frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
14/03/2018
Un proces-verbal d'accord sur la revalorisation des frais de vie et l'ouverture de negociations sur le temps partiel et l'egalite professionnelle femme/homme
Travail à temps partiel, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle
14/03/2018
Un accord collectif instituant un systeme de garanties collectives complementaire obligatoire frais de sante
