Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/12/2016
- Démission de co-gérant
08/07/2013
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
23/02/2009
03/06/2008
27/05/2008
13/12/2004
23/10/2001
11/10/2000
12/03/1996
- Reconstitution de l'actif net
17/08/1995
17/08/1995
07/04/1995
- Changement relatif à la durée de la personne morale PROROGATION DE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30.09.1994 AU 30.06.1995
Annonces légales parues
13/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MERCIER FRERES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 11 rue de la chaignée 85770 Vix Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 343656237 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : PEPINIERES DU VENTOUX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 97 chemin des Pradets 84330 Caromb Capital : 1150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 707220505 Lieu d'immatriculation : Avignon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8431679.09 EUR - passif de 614958.11 EUR. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MERCIER FRERES : 03.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société PEPINIERES DU VENTOUX : 03.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Avignon).
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
26/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/06/2009
Vente d'établissements
24/06/2009
Vente d'établissements
29/04/2009
Vente d'établissements
08/03/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
12/11/2008
Vente d'établissements
19/06/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
10/06/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
20/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/02/2025
Un accord d'entreprise ues mercier
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/02/2019
Un accord de reconnaissance d'une unite economique et sociale (ues) elargissement du perimetre de l'ues du groupe mercier
