SCIERIE BARTHALAY TREMINIS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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AVIS DE FUSION : Société BARTHALAY FRERES, Société à responsabilité limitée au capital de 29.727,56 €, dont le siège social est Château Bas, 38710 TREMINIS, RCS GRENOBLE 351.085.451, Société absorbante Société HOLDING BARTH, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 €, dont le siège social est Château Bas, 38710 TREMINIS, RCS GRENOBLE 528.603.459, Société absorbée 1. La Société BARTHALAY FRERES et la Société HOLDING BARTH, sus-désignées, ont établi le 21 août 2020 par acte sous-seing privé à Grenoble (Isère) un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la Société HOLDING BARTH ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société BARTHALAY FRERES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société HOLDING BARTH, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société HOLDING BARTH devant être dévolue à la Société BARTHALAY FRERES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société HOLDING BARTH et de la Société BARTHALAY FRERES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date de clôture des derniers exercices sociaux des deux Sociétés, soit le 30 septembre 2019. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 30 septembre 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 437.848,05 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 109.398,02 euros, soit un actif net apporté égal à 328.450,03 euros arrondi à 328.450 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 5 parts sociales de la Société HOLDING BARTH pour 39 parts sociales de la Société BARTHALAY FRERES. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société HOLDING BARTH, la Société BARTHALAY FRERES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 17.830,80 euros, par création de 1.170 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société HOLDING BARTH et le montant de l'augmentation de capital, égale à 310.619,20 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société BARTHALAY FRERES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société HOLDING BARTH serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société BARTHALAY FRERES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société HOLDING BARTH, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, à compter du 1er octobre 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la Société HOLDING BARTH et de la Société BARTHALAY FRERES, le 21 août 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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Modification de l'administration.

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)