Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
09/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/03/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/01/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
13/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de représentant permanent
13/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de représentant permanent
13/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de représentant permanent
13/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de représentant permanent
22/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
22/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
22/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
20/07/2004
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de président
- DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER AOUT 2003
04/12/2002
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
28/05/2001
Statuts mis à jour
- DE 10 ALLEE ROSA LUXEMBOURG LE TENNESEE 95610 ERAGNY SUR OI SE
Bilans comptables
30/04/2024
Bilan complet
30/04/2023
Bilan complet
30/04/2022
Bilan complet
30/04/2021
Bilan complet
30/04/2020
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/01/2022
- Suppression personne ayant le pouvoir de diriger
09/12/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
17/01/2014
- suppression du mandat de directeur general delegue
06/12/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
22/07/2011
- Changement de président
07/07/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/08/2010
- Renouvellement de mandat de président
23/09/2009
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- (Rectif de l'AGO du 29/06/2009)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
23/09/2009
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- (Rectif de l'AGO du 29/06/2009)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
20/07/2005
- Changement de président
05/03/2004
- Changement de président
22/12/2003
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/12/2003
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/12/2002
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/02/2001
19/09/2000
18/02/1998
23/01/1998
11/12/1997
02/12/1997
02/12/1997
23/10/1997
12/08/1997
20/11/1996
30/05/1995
Annonces légales parues
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
21/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant.
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/08/2025
Prevention de la penibilite
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions emploi, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/07/2025
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC, Autre, précisez
03/06/2025
Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
10/05/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
08/04/2021
Avenant n°1 à l'accord du 2 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les non cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
08/04/2021
Avenant 2 à l'accord coolectif du 26 janvier 2009 instaurant le régime obligatoire de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
16/07/2020
Avenant journee solidarite 2020 à l'accord du 17 mai 2006
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/07/2020
Le protocole accord nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/10/2019
Protocole accord nao 2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Indemnités (dont kilométrique)
02/08/2018
Protocole accord nao 2018
Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Marques
SAVEURS ET TERROIRS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3364900
Enregistrée le :14/06/2005
Expire le :14/06/2005
Classes :
0,
16,
17
PRIMUM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3364899
Enregistrée le :14/06/2005
Expire le :14/06/2005
Classes :
0,
16,
17
SCApal
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3273143
Enregistrée le :11/02/2004
Expire le :11/02/2004
Classes :
0,
7,
16,
17,
20,
39,
40
P SCA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1618893
Enregistrée le :12/12/1989
Expire le :12/12/1989
Classes :
0,
7,
16,
17,
19,
20,
35,
39,
40
P
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1618892
Enregistrée le :12/12/1989
Expire le :12/12/1989
Classes :
0,
7,
16,
17,
19,
20,
35,
39,
40
Brevets
Element pour le calage d'un objet place dans un contenant
Référence :
FR2943991
Dépôt :08/10/2010
Publication :05/02/2016
Déposant :SCA EMBALLAGE FRANCE
Inventeur :DOMINIQUE ROUSSEAU, NICOLAS MENARD
Barquette a usage alimentaire a deux elements
Référence :
FR2962718
Dépôt :20/01/2012
Publication :17/08/2012
Déposant :SCA EMBALLAGE FRANCE
Inventeur :BRUNO SUDROT, KEVIN AUFFRAY, DAVID KERYJAOUEN
