Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
Actes officiels publiés
06/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/06/1998
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/05/1998 DEMISSION DE GERANT
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Attribution d'une partie des parts sociales de MMEDUPUY à MR DUPUY Chantal
Annonces légales parues
25/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
15/01/2013
Jugement
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
26/06/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à quatorze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
27/10/2009
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
Procédures collectives
06/12/2012
Autre jugement et ordonnance
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
23/05/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13/10/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à quatorze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
30/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême