Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- 8 rue des faltans - ZI LES PRES CHALOTS 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
08/03/2016
Statuts mis à jour
- 8 rue des faltans - ZI LES PRES CHALOTS 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
08/03/2016
Statuts mis à jour
- 8 rue des faltans - ZI LES PRES CHALOTS 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
05/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts
05/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts
05/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts
05/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts
05/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts
28/07/2003
Statuts mis à jour
- Changement de gérant Réduction du capital Augmentation de capital
- Changement de gérant Réduction du capital Augmentation de capital
02/08/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
11/05/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
21/10/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
23/08/1994
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de ATELIER CREARTIS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/12/2020
- Fusion absorption
27/11/2020
- nouveau dépôt du projet de traité de fusion suite à erreur matérielle constatée en page 9 sur le précédent dépôt.
- Projet de fusion
26/11/2020
- Projet de fusion
27/06/1997
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/08/1994
- Cession de parts
16/08/1993
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
22/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/11/2020
Vente d'établissements
BPS SELARL D'AVOCATS Me Olivier PITTET 19 chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANÇON ***** TEXTE A INSERER AU BODACC (SELON ARTICLE R 236-2 DU CODE DE COMMERCE) ATELIER CREARTIS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 27 000 € SIEGE SOCIAL : Zone Industrielle les Prés Chalot – 8, rue des Faltans - 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE SIREN 353 645 575 RCS BESANÇON ***** HOLDING MDB SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 1 000 € SIEGE SOCIAL : SIEGE SOCIAL : Zone Industrielle les Prés Chalot – 8, rue des Faltans - 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE SIREN 749 938 387 RCS BESANÇON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLDING MDB (absorbée) PAR LA SOCIETE ATELIER CREARTIS (absorbante) Le traité de fusion signé en date à ROCHE-LEZ-BEAUPRE du 25 novembre 2020 a été déposé en date du 26 novembre 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour les sociétés HOLDING MDB et SOCIETE ATELIER CREARTIS. La société HOLDING MDB fera apport à la société ATELIER CREARTIS d'un actif de 99 942 € à charge d'un passif de 6 273 €, soit un actif net apporté de 93 669 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, la parité d’échange a été fixée à 64 parts de la société ATELIER CREARTIS pour 1 part sociale de la société HOLDING MDB. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité d’échange retenue, 640 parts sociales entièrement libérées seraient créées par la société ATELIER CREARTIS à titre d'augmentation de son capital et émises à leur valeur nominale d’environ 21,41157811260904 €, soit une augmentation de capital de 13 703,40999206979 €, arrondie à 13 703 €. La prime de fusion s’élèverait à 79 966 €. En outre, il est précisé que la société HOLDING MDB détient 622 parts de la société ATELIER CREARTIS. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 13 703 € à la suite de l’apport de la société HOLDING MDB, serait réduit d’un montant de 13 318 € et ramené à 27 385 € en raison de l’annulation des 622 parts de la société ATELIER CREARTIS apportées par la société HOLDING MDB ; et ce, par imputation sur la prime de fusion à hauteur de 76 872 €: la prime de fusion s'élèverait ainsi à 3 094 € - toutes les opérations actives et passives effectuées par la société HOLDING MDB depuis rétroactivement, le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, ont été prises en charge par la société ATELIER CREARTIS. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Pour avis
25/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2016
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal