Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DS SMITH PACKAGING SUD-EST
ZI DU PRE DE LA BARRE - 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
15/02/2023
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/07/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
25/03/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
22/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
22/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
17/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/02/1996
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/06/1994
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
30/04/2024
Bilan complet
30/04/2023
Bilan complet
30/04/2022
Bilan complet
30/04/2021
Bilan complet
30/04/2020
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/07/2021
- Continuation de la société malgré les pertes
10/06/2015
- Continuation de la société malgré les pertes
02/05/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2013
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
20/08/2010
- Modification des commissaires aux comptes
03/02/2009
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/11/2008
- Apport partiel d'actif
08/08/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/08/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/08/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2006
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/06/2006
- Nomination de commissaire à la transformation
06/04/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2002
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
21/12/2001
- Sans object
27/11/2001
- fusion absorption
19/11/2001
- fusion absorption
06/10/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1997
- Continuation de la société malgré les pertes
12/11/1996
- Reconstitution des capitaux propres
19/12/1995
- Rapport commissaire aux apports
26/09/1995
- Nomination de commissaire aux apports
28/04/1995
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/04/2025
Un accord relatif au budget des oeuvres sociales
Autre, précisez
29/04/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/03/2025
Un avenant a l'accord artt du 24/12/99
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/05/2024
Un accord relatif aux oeuvres sociales 2024
Autre, précisez
20/05/2024
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/10/2023
Un avenant a l'accord du 16/05/12 relatif a la mobilite
Autre, précisez
16/10/2023
Un accord relatif a la prorogation des mandats des elus
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/10/2023
Un accord relatif au budget des oeuvres sociales 2023
Autre, précisez
16/10/2023
Un avenant a l'accord du 29/01/15 relatif aux remboursements de frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
15/03/2022
Un accord relatif au teletravail
Télétravail
16/02/2021
Un avenant a l'accord du 29/01/15 relatif aux remboursements de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
01/07/2020
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, GPEC
18/04/2019
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), GPEC, Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
05/02/2019
Un avenant a l'accord du 29/01/15 relatif au regime frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
13/06/2018
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire
GPEC, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
