Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHARCUTERIES ARTISANALES PAYS JOSSELIN (CAPJ)
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Actes officiels publiés
16/10/2008
08/02/2008
28/02/2007
28/08/2002
14/02/2001
01/02/1999
23/06/1995
Annonces légales parues
13/10/2015
Modifications et mutations diverses
09/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/09/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/04/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire.
09/02/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/09/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant administrateur Selarl Ajire 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2008
Modifications et mutations diverses
30/10/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2008
Modifications et mutations diverses
Procédures collectives
23/09/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/08/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/03/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire.
16/01/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/08/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant administrateur Selarl Ajire 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.