Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession ou donation de parts DONATION-PARTAGE entre Mr Jacques COLOMBIER, Mme Monique SOENEN épouse COLOMBIER (donateur)et Mr Philippe COLOMBIER, Mme Isabelle COLOMBIER (donataires copartages)