Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
17/10/2012
Modifications et mutations diverses
16/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/04/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire (sans poursuite d'activité) distincte à l'égard de, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, mandataire liquidateur, Maître JULIEN Pierre, 9, boulevard Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex, date de cessation des paiements
Procédures collectives
28/09/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/03/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/02/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire (sans poursuite d'activité) distincte à l'égard de, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, mandataire liquidateur, Maître JULIEN Pierre, 9, boulevard Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex, date de cessation des paiements