Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
22/09/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
22/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/09/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
16/09/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
29/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/02/2021
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
14/03/2008
15/05/2006
28/11/2003
07/03/2002
12/09/2001
27/04/2000
09/04/1999
04/04/1997
11/07/1996
16/08/1995
01/01/1995
01/01/1995
22/12/1994
04/07/1994
23/03/1993
23/03/1993
02/11/1992
Annonces légales parues
30/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
06/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/09/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
19/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
14/10/2025
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/07/2025
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
24/02/2025
L'avenant n°1 à l'accord collectif portant sur l'astreinte et la disponibilité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/01/2025
Un accord sur le forfait jour
Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/10/2024
Un accord collectif relatif au télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
17/06/2024
La negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/06/2024
Avenant accord initial relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
18/03/2024
Un accord relatif au dispositif d'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
26/02/2024
Un avenant concernant la prise en compte de la penibilite en "fusion" en temps de repos du 2 août 2012
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
28/11/2023
Accord préelectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/05/2023
Accord relatif a la negocation annuelle obligatoire pour l'annee 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
07/11/2022
Accord relatif à la mise en place du comité de prévention des risques psychosociaux (copil rps) de la société keraglass
Stress, risques psycho-sociaux
14/06/2021
Proces verbal d'accord relatir a la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2021
Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PEE ou PEG, Participation, Intéressement
21/10/2020
Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annelle obligatoire pour l'année 2020
Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2019
Proces-verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2019
Travailleurs handicapés, Intéressement, Participation, Autres dispositions Egalité professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PEE ou PEG
22/01/2019
Accord sur la mise en place du comité social et economique
Retraite complémentaire - supplémentaire, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Couverture complémentaire santé - maladie
14/08/2018
Avenant de prorogation à l'accord d'entreprise sur les rythmes de travail à l'atelier finition
Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/05/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite d'entreprise et des membres du chsct
Calendrier des négociations
29/05/2018
Accord relatif a la negociation anuelle obligatoire 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
