Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

VERGERS DE LA MORINETTE

LA MORINETTE - 72800 SAINT GERMAIN D ARCE
Statuts Bilans

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
27/06/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
23/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
26/05/1997
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de VERGERS DE LA MORINETTE [TEXTE2]

Bilans comptables

31/01/2025
Bilan complet
31/01/2024
Bilan complet
31/01/2023
Bilan complet
31/01/2022
Bilan complet
31/01/2021
Bilan complet
31/01/2020
Bilan complet
31/01/2019
Bilan complet
31/01/2018
Bilan complet
31/01/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/08/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
05/11/2020
12/05/2020
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
01/04/2020
01/08/2013
08/04/2010
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

05/08/2025
Accord d'entreprise relatif a l'annualisation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques