Entreprises du code NAF 3831Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de transport routier de marchandises (IDCC 3223). Elle s'applique aux entreprises qui effectuent des transports routiers de marchandises, à l'exclusion des transports publics et des services de messagerie. Elle s'applique également aux entreprises de location de véhicules avec chauffeur.

Cette convention collective définit les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de transport routier de marchandises, ainsi que leurs droits et obligations. Elle contient des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, aux congés payés, aux heures supplémentaires, à la formation professionnelle, à la sécurité et à la santé au travail, aux conditions de travail et à la protection sociale.

Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les chauffeurs de poids lourds, notamment en ce qui concerne le temps de conduite et de repos, le temps de travail et le temps de pause. Elle contient également des dispositions relatives à la prise en charge des frais de déplacement et à l'indemnisation des heures supplémentaires.