Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- "Modification de la dénomination de la personne morale" "Cession de parts" "Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes" "Modification de la forme juridique ou du statut particulier"
- "Modification de la dénomination de la personne morale" "Cession de parts" "Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes" "Modification de la forme juridique ou du statut particulier"
- "Modification de la dénomination de la personne morale" "Cession de parts" "Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes" "Modification de la forme juridique ou du statut particulier"
Actes officiels publiés
11/04/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
11/04/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/04/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/04/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.