Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EARL DU BROQUET

LE BROQUET - 38510 COURTENAY

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Statuts de l’entreprise

29/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/01/2020
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
11/05/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/05/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/08/2009
Statuts mis à jour
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/08/2009
Statuts mis à jour
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Actes officiels publiés

29/06/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
29/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/04/2007

Annonces légales parues

06/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
01/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
11/09/2009
Créations d'établissements