Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GAEC DES SEPT LIEUX

531 ROUTE DE VERGNES - 47150 MONFLANQUIN

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Statuts de l’entreprise

28/12/2022
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
09/04/2020
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts
26/10/2017
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- MR VIDAL JEAN MARIE / INDIVISION MME JAGUENEAU CLAIRE / MR REIGNE GUILLAUME ET MR MOREAU JEAN LUC
01/02/2016
Statuts mis à jour
- MR REIGNE JEAN PIERRE / MME JAGUENEAU CLAUDE
- MR MOREAU JEAN LUC / MR REIGNE GUILLAUME
- MR VIDAL JEAN MARIE / MR REIGNE GUILLAUME
- MR REIGNE JEAN PIERRE / MR REIGNE GUILLAUME
- Changement(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

07/02/2008
31/10/2007
04/08/2004
19/11/2001
12/03/1999
24/07/1998
11/01/1996
09/08/1993

Accords d’entreprise

26/08/2025
Un accord d'entreprise relatif a la duree du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail