Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DU SALIGAS

2672 ROUTE DE SAINT JEAN - 40800 DUHORT-BACHEN

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise SCEA DU SALIGAS

18/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/11/2011
Statuts mis à jour
- Donation de parts
22/11/2011
Statuts mis à jour
- Donation de parts
22/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Cession de parts
- Donation de parts
- Expédition d'acte notarié du 16/06/10 et du 19/06/10
22/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Cession de parts
- Donation de parts
- Expédition d'acte notarié du 16/06/10 et du 19/06/10
22/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Cession de parts
- Donation de parts
- Expédition d'acte notarié du 16/06/10 et du 19/06/10

Actes officiels publiés

18/06/2025
- Procès-verbal de transformation
29/04/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
29/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/07/2017
07/09/1993
- RAPPORT DU COMISSAIRE AUX APPORTS
- Constitution

Bilans comptables