PEPINIERES PAYRE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PEPINOIX Exploitation agricole ARL RCS D 409060076, Thivollière 38210 POLIENAS.

PEPINIERES PAYRE Société par Actions Simplifiée Au capital de 600 000,00 euros Siège social : 675 Route des Allavards - 38470 L'ALBENC 393 790 795 RCS Grenoble PEPINOIX Exploitation Agricole à Responsabilité limitée Au capital de 38 250 euros Siège social : La Thivoliere - 38210 POLIENAS 409 060 076 RCS Grenoble AVIS DE FUSION 1. PEPINOIX et PEPINIERES PAYRE, sus-désignées, ont établi le 12 novembre 2021, par acte sous-signature privé à L'ALBENC, un nouveau projet de traité de fusion qui annule et remplace celui du 26 octobre 2021. 2. Aux termes de ce projet, PEPINOIX ferait apport à titre de fusion-absorption à PEPINIERES PAYRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine PEPINOIX, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PEPINOIX devant être dévolue à PEPINIERES PAYRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 juillet 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 juillet 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 524 267 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 386 967 euros, soit un actif net apporté égal à 1 137 300 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2550 parts sociales de PEPINOIX pour 151 623 actions de PEPINIERES PAYRE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par PEPINOIX, PEPINIERES PAYRE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 151 623 euros, par création de 151 623 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par PEPINOIX et le montant de l'augmentation de capital, égale à 985 677 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de PEPINIERES PAYRE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PEPINOIX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et PEPINIERES PAYRE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PEPINOIX, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, le 16 novembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de PEPINIERES PAYRE.

1. PEPINOIX et PEPINIERES PAYRE, sus-désignées, ont établi le 26 octobre 2021, par acte sous-signature privé à L'ALBENC, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, PEPINOIX ferait apport à titre de fusion-absorption à PEPINIERES PAYRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine PEPINOIX, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PEPINOIX devant être dévolue à PEPINIERES PAYRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 juillet 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 juillet 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 647 412 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 386 967 euros, soit un actif net apporté égal à 260 445 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2550 parts sociales de PEPINOIX pour 151 623 actions de PEPINIERES PAYRE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par PEPINOIX, PEPINIERES PAYRE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 151 623 euros, par création de 151 623 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par PEPINOIX et le montant de l'augmentation de capital, égale à 108 822 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de PEPINIERES PAYRE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PEPINOIX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et PEPINIERES PAYRE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PEPINOIX, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de PEPINOIX et de PEPINIERES PAYRE, le 2 novembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Nouveau siège.

Modification du capital.