OLMIX

Modification survenue sur l'administration, le capital.

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Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Par acte sous seing privé, fait à Bréhan (département 56), en date du 12 décembre 2019, la société OLMIX, Société Apporteuse, Société Anonyme au capital social de 815.800,30 euros ayant son siège social au Lieudit le Lintan à Bréhan (56580), immatriculée au RCS de VANNES sous le n°402 120 034, et la société MELSPRING FRANCE, Société Bénéficiaire, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°853 992 147, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, OLMIX ferait apport à MELSPRING FRANCE de sa branche complète et autonome de " Commerce de gros de produits de traitement des piscines et plus généralement des eaux (activité dite " Pool / Water Care ") ". 3. Les comptes de OLMIX utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018. Une situation comptable intermédiaire a également été préparée pour les besoins de l'opération. S'agissant de MELSPRING FRANCE, immatriculée depuis le 18 septembre 2019, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé les comptes d'ouverture du premier exercice social de cette dernière. 4. En raison d'un projet subséquent de cession de l'activité Pool / Water Care à un tiers, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 30 juin 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.469.902,87 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.879.593,68 euros, soit un actif net apporté égal à 590.309,19 euros, arrondi pour les besoins de l'opération à l'euro inférieur soit 590.309 euros. 5. Il est précisé que dans l'éventualité où OLMIX conserverait le contrôle de MELSPRING FRANCE au plus tard le 31 décembre 2021, le projet d'apport sera retraité en valeur nette comptable comme si le projet de cession à un tiers n'avait pas existé. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par OLMIX, il sera attribué à OLMIX 590.309 actions nouvelles de UN (1) euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par MELSPRING FRANCE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 7. MELSPRING FRANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020.8. L'apport consenti par OLMIX ne deviendrait définitif que sous réserve de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société et le cas échéant par la collectivité des associés de OLMIX si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. L'apport consenti par OLMIX ne sera définitif que sous réserve de la réalisation préalable de : - l'information / la consultation des Délégations Uniques du Personnel de la société apporteuse ; - l'obtention de toutes les autorisations préalables nécessaires à la réalisation définitive du projet d'apport partiel d'actif ; - l'expiration du délai d'opposition de 30 jours visé à l'article L.236-14 du Code de commerce ; - l'approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire du projet d'apport partiel d'actif, de l'augmentation de capital correspondant à la rémunération de l'apport et des modifications statutaires corrélatives. 9. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, MELSPRING FRANCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de OLMIX. Il a été convenu que le passif transmis par OLMIX sera supporté par MELSPRING FRANCE seule, sans solidarité de OLMIX et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Vannes, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 20 décembre 2019, au greffe du Tribunal de commerce de Vannes au nom de OLMIX, et le 24 décembre 2019 au greffe du Tribunal de commerce de Perpignan au nom de MELSPRING FRANCE. Pour avis Le Président de OL

Modification survenue sur le capital, l'administration - Approbation de la fusion par voie d'absorption de la société OLMIX GROUP dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GUE DE L'ISLE, Le Linio - RCS SAINT BRIEUC 380 054 098 par la société / réalisation de la fusion absorption de OLMIX GROU avec effet le 31/12/2018 à minuit Augmentation puis réduction de capital à compter du 31/12/2018 Ancien : 428 396,2 Euros Nouveau : 815 800,3 Euros Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2019 : Nouveau : HOYAUX David Gérard Michel, Directeur général délégué Nouveau : BOCHER Jean-Marie, Directeur général délégué

Avis de projet de fusion OLMIX Société anonyme au capital de 428.396,20 euros Siège social : lieudit le Lintan, 56580 BREHAN 402 120 034 R.C.S. VANNES OLMIX GROUP Société par actions simplifiée au capital de 86.927,40 euros Siège social : le Lino, 22210 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE 380 054 098 R.C.S. SAINT-BRIEUC AVIS DE PROJET DE FUSION OLMIX et OLMIX GROUP, sus-désignées, ont établi le 26 septembre 2018, par acte-sous seing privé signé à Bréhan (56), un projet de fusion aux termes duquel, OLMIX GROUP, en sa qualité de société absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption à OLMIX, en sa qualité de société absorbante, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, y compris les éléments d'actifs et de passifs résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'OLMIX GROUP devant être dévolue à OLMIX dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 31 décembre 2018 à minuit. Les comptes d'OLMIX et d'OLMIX GROUP utilisés pour arrêter les conditions de l'opération de fusion prennent en compte les valeurs projetées et estimées dans les comptes pro-forma d'OLMIX GROUP au 31 décembre 2018 établies sur la base des derniers comptes annuels au 31 décembre 2017 et des situations comptables intermédiaires arrêtées au 30 juin 2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée seront définitivement arrêtés à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par l'article 743-1 du Plan Comptable Général, et selon les modalités définies dans le projet de traité. Sur la base des comptes pro-forma d'OLMIX GROUP au 31 décembre 2018, le montant de l'actif estimé apporté s'élève à 67.989.211 euros et le montant du passif pris en charge estimé s'élève à (54.661.644) euros, soit un actif net apporté estimé à 13.327.567 euros. Le rapport d'échange déterminé sur la base de la valeur réelle d'OLMIX GROUP et d'OLMIX est fixé à 14 actions d'OLMIX GROUP pour 493 actions d'OLMIX. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par OLMIX GROUP, OLMIX procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 680.241,10 euros, par la création de 6.802.411 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. OLMIX procèdera également au versement d'une soulte en espèces d'un montant global de 51,91 euros qui sera répartie entre les associés de la société OLMIX GROUP en proportion de leurs droits. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par OLMIX GROUP à la date de réalisation de l'opération, et le montant de la rémunération de l'apport correspondant à (i) l'augmentation de capital d'OLMIX de 680.241,10 euros et (ii) à la soulte de 51,91 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan d'OLMIX et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires d'OLMIX. Sur la base de l'évaluation provisoire de l'actif net apporté, soit 13.327.567 euros, le montant de cette prime de fusion s'élèverait à 12.647.273,99 euros. Ne pouvant détenir ses propres actions, OLMIX procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de son capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par la suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions, 17.069.745 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, 292.837 euros, soit 16.776.908 euros, s'imputera, à due concurrence, sur les réserves disponibles d'OLMIX (notamment la prime de fusion) et du report à nouveau pour le solde. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes dont la réalisation devra intervenir au plus tard au 31 décembre 2018 à minuit, à savoir : i. l'expiration du délai d'opposition de trente jours visé à l'article L.236-14 du Code de commerce ; ii. l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés d'OLMIX GROUP et, par voie de conséquence, de sa dissolution anticipée ; iii. l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'OLMIX, de l'augmentation et de la réduction de son capital, des modifications statutaires. La constatation matérielle de la réalisation des conditions suspensives susvisées pourra être établie, vis-à-vis de quiconque, par tous moyens appropriés et notamment, pour ce qui concerne les conditions (ii) et (iii), par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des assemblées générales extraordinaires mentionnées ci-dessus. Sous réserve de la réalisation desdites conditions suspensives, la fusion prendra juridiquement effet au 31 décembre 2018 à minuit. OLMIX GROUP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et OLMIX serait subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'OLMIX GROUP, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc au nom de la société OLMIX GROUP le 25 octobre 2018, et au greffe du Tribunal de Commerce de Vannes au nom de la société OLMIX le 25 octobre 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le Directeur Général Délégué d'OLMIX le Président d'OLMIX GROUP

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Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez

Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail