Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA LES VIGNOTTES

2 RUE DE LA COTE - 70400 SAULNOT

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

25/02/2019
Statuts mis à jour
- Changement d'associé
- Modification(s) statutaire(s)
- entre M Roland DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 952 parts sociales numérotées de 10410 à 11361. entre M Nicolas DUPONT / M David PAVILLARD portant sur 1 part sociale numérotée 11468.
16/11/2016
Statuts mis à jour
- de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES VIGNOTTES en SCEA LES VIGNOTTES
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- de GAEC en SCEA
- Réduction du capital social
- Autorisation cession de parts sociales (seulement promesse de cession de parts sociales au 15/09/2016)
- Les résolutions mentionnées lors de l'AG mixte du 15/09/2016 prendront effet à compter du 01/11/2016 au lieu et place du 30/09/2016

Actes officiels publiés

30/01/2004
14/10/2003
08/07/2003
03/09/1995

Annonces légales parues

25/11/2016
Créations d'établissements