Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GAEC DU SAPIN

4 ROUTE DE PASQUIER - 21230 CUSSY-LE-CHATEL
Statuts

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Statuts de l’entreprise

12/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/09/2022
Statuts mis à jour
- transformation de GAEC en SCEA
- Changement de la dénomination sociale
23/11/2020
Statuts mis à jour
- Notoriété suite au décès de M PACAUT Patrick
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

12/02/2025
- Procès-verbal de transformation
13/01/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
13/01/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
02/04/2002
06/12/2001

Annonces légales parues

16/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/09/2022
Créations d'établissements