Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- confirmation du président et des directeurs généraux dans leurs fonctions
20/01/2012
Statuts mis à jour
- confirmation du président et des directeurs généraux dans leurs fonctions
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/10/2023
28/06/2023
- de la SAS ENVIROCAT.
28/06/2023
- de la SAS ENVIROCAT.
07/03/2023
- Démission de directeur général
07/03/2023
- Démission de directeur général
17/11/2021
- à compter du 01/10/2021
- à compter du 30/09/2021
28/07/2021
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- à effet au 01/06/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
04/06/2021
- Nomination de président
- Démission de président
18/06/2020
- Nomination de directeur général
25/05/2020
03/02/2016
- Nomination de directeur général
31/08/2015
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
26/08/2014
- et membre du comité de pilotage
26/10/2012
- Prorogation jusqu'au 30/11/2012 de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2011.
13/06/2012
- Prorogation jusqu'au 31/10/2012 de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2011.
23/10/2009
- Nomination de directeur général
03/08/2009
03/08/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/10/2008
28/01/2008
30/11/2007
31/07/2007
16/08/2004
30/01/2004
Annonces légales parues
03/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION MSSA Société par actions simplifiée Au capital de : 6 908 000,00 EUR Siège social Pomblière 73600 Saint-Marcel N° RCS 410 219 042 RCS Chambéry, est société absorbante ENVIROCAT Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 69 Rue Montcalm 17000 La Rochelle N° RCS 534 229 471 RCS La Rochelle, est société absorbée Actif : 8 471 836 euros Passif : 3 088 944 euros Actif net apporté : 5 382 892 euros Augmentation du capital de société MSSA, société absorbante : Aucun rapport d'échange des droits sociaux n'a été établi : il n'y a donc aucune augmentation de capital ni aucune prime d'émission. En effet, la société ALKALINE, société par actions simplifiée au capital de 10.909.861 euros, dont le siège social est situé à SAINT-MARCEL (73600), Pomblière, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 438 014 912, détient l’intégralité du capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante de sorte que les dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce soient spécialement applicables. La contrepartie des apports, à savoir l’actif net apporté, soit la somme de 5.382.892 euros, sera inscrite au compte « Report à Nouveau » de la Société Absorbante. Effet de la fusion : La fusion prendrait effet juridiquement à la date de constatation de la réalisation de la fusion par la Société Absorbante et rétroactivement au 1er janvier 2023 du point de vue comptable et fiscal. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ENVIROCAT depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société MSSA. La société ENVIROCAT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 06/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société MSSA Date de dépôt : 29/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Rochelle au nom de la société ENVIROCAT
09/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
09/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord collectif portant sur les astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
07/10/2024
Accord concernant l'attribution d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
07/10/2024
Accord concernant les salaires année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/06/2023
Accord sur les salaires - année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/03/2023
Accord sur attribution d'une prime de partage de la valeur année (ppv)
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
09/05/2022
Accord sur les salaires - année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/10/2021
Accord collectif portant l attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - pepa
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/05/2021
Protocole d'accord concernant les salaries annee 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
20/04/2021
Accord a duree determinee sur le service de securite en cas de greve
Autre, précisez
28/08/2020
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe mssa
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
28/05/2019
Accord collectif portant sur la fin de grève de mars 2019
Fin de conflit
28/05/2019
Accord collectif portant sur les salaires année 2019
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/05/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
05/09/2018
Protocole d'accord concernant les salaires annee 2018
Evolution des primes, Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/08/2018
Accord collectif portant sur la mise en place du comite social et economique
