Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EARL DU DOMAINE DE SCIPION

4 GRANDE RUE - 60620 ROSOY-EN-MULTIEN
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

23/07/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
23/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/08/2001
30/07/1997
17/03/1997

Annonces légales parues

26/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.

Marques

DOMAINE DE SCIPION
DOMAINE DE SCIPION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3428008
Enregistrée le : 11/05/2006
Expire le : 11/05/2006
Classes : 0, 29, 30, 32