Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
09/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/11/2021
28/01/2020
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de directeur général
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de forme juridique
30/12/2019
07/11/2019
08/04/2008
19/12/2005
27/09/2001
17/09/1999
21/05/1997
08/02/1997
Annonces légales parues
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique
10/11/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE : BONEYEL société civile au capital de 8.076.894,83 euros siège social : Bois Joli, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 411.188.931 RCS de Limoges et FABREGUE société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.625.824 euros siège social : Bois Joli, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 766.500.136 RCS Limoges. AVIS DE PROJET DE FUSION : aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE du 6 novembre 2019, la société BONEYEL, Société Civile au capital de 8.076.894,83 €uros divisé en 529.809 parts sociales de 15,2449 €uros de nominal chacune dont le siège social est fixé Bois Joli, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 411.188.931, Représentée par Monsieur Denis FABREGUE, Co-Gérant, et la société FABREGUE, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.625.824 €uros divisé en 17.672 actions de 92 €uros de nominal chacune dont le siège social est fixé Bois Joli, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 766.500.136, représentée par Monsieur Emmanuel FABREGUE, Président du Conseil D'Administration ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FABREGUE par la société BONEYEL. La société FABREGUE ferait apport à la société BONEYEL de la totalité de son actif, soit 16.814.518 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9.173.289 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7.641.229 €uros. La société BONEYEL détenant la totalité des 17.672 actions composant le capital social de la société FABREGUE il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 07/11/2019. Pour avis
04/05/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Accords d’entreprise
29/04/2024
Accord mettant en place une clause de revoyure sur l'eventuel versement d'une prime de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
29/04/2024
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 01/02/2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
15/04/2024
Avenant2 a l'accord portant sur l'amenagement et la reduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/02/2024
Avenant à l'accord portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (cadres) du 18/12/2015
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/01/2024
Accord relatif a la couverture complémentaire santé - maladie (ensemble du personnel)
Couverture complémentaire santé - maladie
22/01/2024
Avenant n°2 à l'accord du 26/12/2008 et à son avenant du 18/12/2015 portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (collège cadres)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/01/2024
Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 26/12/2008 (et à son avenant du 18/12/2015), portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (collège non-cadres)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/11/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
18/04/2022
Accord portant sur la mise en place du dispositif specifique d'activite partielle de longue duree
Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/01/2022
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
10/01/2022
Proces-verbal de reunion nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/07/2021
Accord portant sur la mise en place du dispositif specifique d'activite partielle de longue duree
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
04/06/2020
Accord portant sur les mesures d’urgence en matière d'organisation du travail dans le cadre de la pandémie covid-19
