Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DABERT-LATAPY JEAN-PIERRE
64160 SAINT-JAMMES
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Annonces légales parues
19/05/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans par échéances progressives tant sur les créances échues qu’à échoir avec intégration de créances à échoir du Crédit Agricole. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SEALRL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/00036
13/04/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036
08/01/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036
21/11/2019
Jugement
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Représentant des créanciers Me François Legrand, Mandataire judiciaire SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert, BP 127 64001 PAU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprèsde la SEARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, Mandataire judiciaire. RG 19/00036
03/10/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 31/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
Procédures collectives
27/04/2021
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans par échéances progressives tant sur les créances échues qu’à échoir avec intégration de créances à échoir du Crédit Agricole. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SEALRL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/00036
25/02/2021
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036
01/09/2020
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036
12/11/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Représentant des créanciers Me François Legrand, Mandataire judiciaire SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert, BP 127 64001 PAU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprèsde la SEARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, Mandataire judiciaire. RG 19/00036
03/09/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 31/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort