Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
IMERYS PCC FRANCE

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

02/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/11/2015
Statuts mis à jour
- de Paris (75009) 25 rue de Clichy à Salin de Giraud 13200 Arles
- Changement relatif à l'objet social
- IMERYS PCC FRANCE
- Changement de président

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/08/2024
25/07/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
02/12/2019
- Changement de président
31/07/2017
- Changement de président
29/10/2015
30/09/2015
18/02/2015
26/04/2013
17/05/2011
16/06/2010
27/11/2006
13/06/2006
06/07/2005
07/01/2003
23/10/2002
23/10/2002
13/09/2002
21/03/2001
21/03/2001
14/03/2000
17/09/1999
16/08/1999
05/05/1999
01/01/1999

Annonces légales parues

08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
01/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
02/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social
21/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
05/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/01/2024
Accord nao année 2024
16/01/2023
Mise en place de titres restaurant
Indemnités (dont kilométrique)
16/01/2023
Accord negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/01/2023
Accord prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2022
Avenant n°2 à l'accord sur les primes de la société imerys pcc
Evolution des primes
07/11/2022
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
06/12/2021
Accord négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/08/2021
Accord mise en place de l'organisation polyvalente pour le personnel emballage chargement
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/04/2021
Mise en place plan d’épargne retraite obligatoire
PERCO et PERCOI
24/02/2021
Accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)
24/02/2021
Avenant n°1 à l'accord sur les primes de la société imerys pcc
Indemnités (dont kilométrique)
24/02/2021
Accord de substitution sur l'organisation du temps de travail du personnel en poste continu de la société imerys pcc
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/07/2019
Accord d'entreprise comité social et economique périodicité des réunions et procès verbaux
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/07/2019
Accord nao 2019
05/07/2019
Avenant accord sur l'organisation du temps de travail pour le personnel poste en continu
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/11/2018
Accord relatif aux primes de la société imerys pcc france
07/08/2018
Accord à durée déterminée de quatre ans relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
19/06/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour le personnel du service emballage
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/06/2018
Accord relatif à l a négociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/01/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu - avenant n° 1
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/01/2018
Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie