DROME ARDECHE TRADITION

Modification de l'administration.

Modification du capital.

SAS JULES COURTIAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 203 200 euros SIEGE SOCIAL : Le Riol, 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX 390 327 211 RCS AUBENAS ---------- DROME ARDECHE TRADITION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 355.643,94 EUROS SIEGE SOCIAL : ALLEE DU DAUPHINE, ZONE INDUSTRIELLE, 26300 BOURG DE PEAGE 419 239 181 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05/08/2021, les sociétés DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T., et SAS JULES COURTIAL ont établi un projet de fusion par absorption de la société SAS JULES COURTIAL par la société DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T. La société SAS JULES COURTIAL ferait apport à la société DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T. de la totalité de son actif évalué à 1.537.804 ;35 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 1.334.603,43 euros, soit un actif net positif de 203.200,92 euros. La société DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T. détenant la totalité des 12.700 actions composant le capital social de la société SAS JULES COURTIAL, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports et à aucun échange de titres. La prime de fusion s'élèverait à 0,92 €. La société SAS JULES COURTIAL sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptablement et fiscalement au 01/04/2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUBENAS pour la société SAS JULES COURTIAL le 06/08/2021 - au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS pour la société DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T. le 06/08/2021 Pour avis

DROME SALAISONS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 38 112,25 euros SIEGE SOCIAL : Allée du Dauphiné Zone Industrielle, 26300 BOURG DE PEAGE 318 743 523 RCS ROMANS ---------- DROME ARDECHE TRADITION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 355.643,94 EUROS SIEGE SOCIAL : ALLEE DU DAUPHINE, ZONE INDUSTRIELLE, 26300 BOURG DE PEAGE 419 239 181 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05/08/2021, les sociétés DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T., et DROME SALAISONS ont établi un projet de fusion par absorption de la société DROME SALAISONS par la société DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T. La société DROME SALAISONS ferait apport à la société DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T. de la totalité de son actif évalué à 1.283.547,37 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 667.996,13 euros, soit un actif net positif de 615.551,24 euros. La société DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T. détenant la totalité des 2.500 actions composant le capital social de la société DROME SALAISONS, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports et à aucun échange de titres. Le mali de fusion s'élèverait à 70.011,99 €. La société DROME SALAISONS sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptablement et fiscalement au 01/04/2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS pour les sociétés DROME SALAISONS et DROME ARDECHE TRADITION - D.A.T. le 06/08/2021 Pour avis

Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Adjonction du sigle.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Forfaits (en heures, en jours)