Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GAEC BILLY

24 GRANDE RUE - 70500 BOUGEY

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Statuts de l’entreprise

27/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
21/04/2016
Statuts mis à jour
- suite à PV de l'AGE du 22/01/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- entre M Gérard BILLY / M Emile BILLY portant sur la toute propriété de 756 parts sociales numérotées 545 à 850 1861 à 2120 2641 à 2830. entre M Gérard BILLY / M Clément BILLY portant sur la toute propriété de 756 parts sociales numérotées 2831 à 3586.
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de co-gérant
- suite à l'acte de donation du 06/02/2016
14/04/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Précision dans adresse du siège social
14/04/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Précision dans adresse du siège social

Actes officiels publiés

27/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/04/2005
- Transformation en EN GAEC
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de GAEC RECONNU BILLY
- Nomination(s) de gérant(s)
20/10/1998
- Constitution