Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/11/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
19/10/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
10/10/2012
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
07/09/2005
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
16/08/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
29/04/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
19/10/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
25/01/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
12/11/1998
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/10/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2024
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2012
- Projet de fusion
Annonces légales parues
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
06/07/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Romans sur Isère du 1er Juin 2012, La société ALINA TEXTILES, société à responsabilité limitée au capital de 75000 euros, dont le siège social est 1, Rue Jean Charcot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 420 808 750, et la société ALINA PRODUCTION, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est 1, Rue Jean Charcot 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de romans sous le numéro RCS romans 751 245 457, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ALINA TEXTILES ferait apport à la société ALINA PRODUCTION de sa branche complète et autonome d'activité d'Ourdissage et de préparation textile. L'actif apporté s'élève à 418 483 euros, le passif pris en charge par la société ALINA PRODUCTION à 300 435 euros, soit un apport d'une valeur nette de 118 048, arrondi à 118 000 euros. En rémunération de cet apport, la société ALINA PRODUCTION augmenterait son capital de 118 000 euros par la création de 1 180 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ALINA TEXTILES. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 Octobre 211, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ALINA PRODUCTION. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 28 juin 2012
