Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DU BEAUPRE

2 RUE PRINCIPALE - 68800 RAMMERSMATT

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

27/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/11/2019
Statuts mis à jour
- entre Valère NEDEY, cédant, et la sociét civile JAJ (RCS Belfort 815 404 116), cessionnaire
08/11/2019
Statuts mis à jour
- entre Valère NEDEY, cédant, et la sociét civile JAJ (RCS Belfort 815 404 116), cessionnaire
06/06/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
07/02/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège au 36 rue Paul Cezanne 68200 MULHOUSE
07/02/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège au 36 rue Paul Cezanne 68200 MULHOUSE
26/03/2008
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SCEA DU BEAUPRE
21/01/2002
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 8 BIS DES STATUTS
- MODIFICATION ARTICLE 8 BIS DES STATUTS

Actes officiels publiés

27/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
27/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2011
07/02/2011
20/03/2000
- Constitution

Annonces légales parues

31/07/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal
12/04/2011
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social
15/05/2008
Modifications et mutations diverses
changement de dénomination, ancienne dénomination : SCEA SCHOENMATT, le 01/10/2007