Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCEA PEPINIERES VIGNERON
6 ROUTE DE LA ROCHEFOUCAULD - 16310 MONTEMBŒUF
05 45 65 08 06
pepinieres.vigneron@gmail.com
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
15/09/2009
- DEMISSION DE GERANT
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation de parts de VIGNERON Patrick à M.VIGNERON Gaëtan et Mme M'BAYE Ingrid.
- NOMINATION DE CO-GERANT
- STATUTS A JOUR 20/04/2009
15/09/2009
- DEMISSION DE GERANT
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation de parts de VIGNERON Patrick à M.VIGNERON Gaëtan et Mme M'BAYE Ingrid.
- NOMINATION DE CO-GERANT
- STATUTS A JOUR 20/04/2009
19/04/2000
Annonces légales parues
07/04/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/2184
13/01/2016
Jugement
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
06/05/2015
Jugement
Jugement constatant la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du SCEA PEPINIERES VIGNERON à savoir au 13 octobre 2014
17/12/2014
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants VIGNERON (Gaëan), VIGNERON (Ingrid) ; cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
02/10/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
Procédures collectives
25/02/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/2184
15/12/2015
Jugement de plan de redressement
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
10/04/2015
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du SCEA PEPINIERES VIGNERON à savoir au 13 octobre 2014
25/11/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants VIGNERON (Gaëan), VIGNERON (Ingrid) ; cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux