Entreprises du code NAF 4312A

La convention collective applicable au code NAF 4312A est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services industriels (IDCC 3148).

Cette convention collective a été conclue entre l'Union des entreprises de travaux publics et de services industriels (UETPSI) et les organisations syndicales représentatives des salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels. Elle s'applique aux salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels, quelle que soit leur qualification, qui exercent leurs activités en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

Cette convention collective contient des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, aux congés payés, aux primes et indemnités, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, aux relations professionnelles, à la représentation des salariés et à la protection sociale complémentaire.