Entreprises du code NAF 4321A

La convention collective applicable au code NAF 4321A est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services annexes du bâtiment et des travaux publics (IDCC : 1587).

Cette convention collective a pour objet de définir les conditions d'emploi et de travail des salariés des entreprises de travaux publics et de services annexes du bâtiment et des travaux publics. Elle s'applique aux salariés des entreprises relevant de la branche professionnelle des travaux publics et de services annexes du bâtiment et des travaux publics. Elle s'applique aux salariés des entreprises relevant de la branche professionnelle des travaux publics et de services annexes du bâtiment et des travaux publics, quel que soit leur statut (salarié, ouvrier, employé, cadre, etc.).

Cette convention collective comprend des dispositions relatives à la durée du travail, à l'organisation du temps de travail, aux congés payés, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux salaires, à la formation professionnelle, à la sécurité et à la santé au travail, à la protection sociale complémentaire, à la représentation des salariés, à la mobilité professionnelle, aux licenciements et à la prévoyance.

Cette convention collective est applicable à tous les salariés des entre