Entreprises du code NAF 4322B

La convention collective applicable au code NAF 4322B est la Convention collective nationale des entreprises de location et de prestations de services en matière de tourisme, d'hôtellerie et de restauration (IDCC 3179). Cette convention collective s'applique aux entreprises de location et de prestations de services en matière de tourisme, d'hôtellerie et de restauration, qu'elles soient à but lucratif ou à but non lucratif. Elle définit les conditions de travail et de rémunération des salariés, ainsi que les modalités de règlement des litiges entre employeurs et salariés.

Cette convention collective comprend des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, à la formation professionnelle, à la sécurité et à la santé au travail, aux congés payés et aux congés spéciaux, aux licenciements et à la prévoyance. Elle prévoit également des dispositions relatives à la représentation des salariés et à la négociation collective.

Cette convention collective est applicable à tous les salariés des entreprises de location et de prestations de services en matière de tourisme, d'hôtellerie et de restauration, quel que soit leur niveau de qualification et leur statut. Elle s'applique également aux stagiaires et aux apprentis.