Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EARL PROD HOMME CHEVALIER
LD LA BONSULIERE - 53400 NIAFLES
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Actes officiels publiés
05/12/2000
- Constitution
Annonces légales parues
13/05/2022
Jugement
Prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par le jugement du 10 juillet 2020. N° RG : 19/001
10/05/2022
Modifications et mutations diverses
18/01/2022
Jugement
Dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le Journal d’Annonces légales du Courrier de la Mayenne le 6 janvier 2022 - N° RG : 19/001
21/10/2020
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/001
31/07/2020
Jugement
jugement prononçant la conversion en liquidation de la procédure de redressement judiciaire ; autorisant une poursuite d’activité jusqu’au 31 août 2020. Juge-commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 19/001
06/09/2019
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/001
24/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 04/04/2011 et l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire - Juge commissaire : Leila Elyahyioui - Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - Date de cessation des paiements : 01/03/2018 - Déclarations des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/001
29/06/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval, durée du plan : treize ans
26/05/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11/05/2010
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de l'EARL PROD'HOMME-CHEVALIER, gérants : Prod'homme Rémi et Chevalier Véronique, mandataire judiciaire : Maître Guibout - 31, allée du vieux Saint Louis - 53000 Laval
Procédures collectives
25/04/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par le jugement du 10 juillet 2020. N° RG : 19/001
19/10/2021
Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le Journal d’Annonces légales du Courrier de la Mayenne le 6 janvier 2022 - N° RG : 19/001
21/09/2020
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/001
10/07/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la conversion en liquidation de la procédure de redressement judiciaire ; autorisant une poursuite d’activité jusqu’au 31 août 2020. Juge-commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 19/001
26/07/2019
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/001
11/02/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 04/04/2011 et l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire - Juge commissaire : Leila Elyahyioui - Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - Date de cessation des paiements : 01/03/2018 - Déclarations des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/001
04/04/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval, durée du plan : treize ans
22/02/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
01/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de l'EARL PROD'HOMME-CHEVALIER, gérants : Prod'homme Rémi et Chevalier Véronique, mandataire judiciaire : Maître Guibout - 31, allée du vieux Saint Louis - 53000 Laval